Le congé parental

Quand peut-on prendre un congé parental ?

Vous pouvez le faire au moment que vous choisirez, pendant une période qui va de la fin du congé maternité ou d’adoption pris par vous-même ou votre conjoint jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant ou de l’arrivée au foyer s’il s’agit de l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans.

Si la demande est faite dans les règles, votre employeur ne peut la refuser (art. L.1225-47).

La durée

La durée initiale du congé ou de l’activité à temps partiel ne peut excéder un an. Elle peut ensuite être prolongée deux fois pour prendre fin au plus tard au 3ème anniversaire de l’enfant ou de son arrivée au foyer en cas d’adoption. Toutefois, si l’enfant adopté à plus de 3 ans et moins de 16 ans, le congé parental ou la période à temps partiel ne peut excéder un an à compter de son arrivée au foyer (L.1225-48).

La demande

Au moment de la demande, vous devez choisir entre le temps partiel et le congé. Le temps partiel s’entend d’une durée de travail qui ne peut être inférieure à 16 H hebdomadaires. Vous pouvez toujours passer d’une formule à l’autre au moment de la prolongation. La demande doit être faite par lettre RAR (recommandé accusé de réception) ou remise contre récépissé (R.1225-13). Lorsque le congé ou l’activité à temps partiel suivent immédiatement la fin du congé de maternité ou d’adoption, la demande doit être adressée au moins un mois avant. En dehors de ce cas, le délai est de deux mois. Pour une prolongation, le délai est d’un mois.

Sachez le

A la fin ou en cours du congé, le salarié peut de sa propre initiative suivre un bilan de compétences et une action de formation. La formation lui est due en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail sur son poste de travail.

Congé parental